7* pour tous nos produits et aides publiques

	Tous les appareils ROMOTOP répondent aux plus hautes exigences de performance des normes Européennes les plus strictes. Le label Flamme Verte a été lancé en 2000 par les fabricants d’appareils domestiques avec le concours de l’Agence de l‘Environnement et de la Maîtrise de l‘Energie (ADEME). Sa vocation : promouvoir l’utilisation du bois par des appareils de chauffage performants dont la conception répond à une charte de qualité exigeante en termes de rendement énergétique et d’émissions polluantes, sur laquelle s‘engagent les fabricants, signataires de la charte Flamme Verte. Depuis le 1er janvier 2015, les appareils aux performances « 4 étoiles » ne font plus partis des appareils labellisés Flamme Verte et deux nouvelles classes, 6 et 7 étoiles, font leur apparition dans le paysage du chauffage au bois domestique français. Tous les appareils ROMOTOP répondent aux plus hautes exigences de performance des normes Européennes les plus strictes.Ainsi la classification énergétique Flamme verte de notre marque est de 7 étoiles pour l‘intégralité de nos produits. Vous équiper avec un poêle ou un foyer ROMOTOP vous garantira à la fois des performances élevées donc des économies substantielles et également la certitude d‘un investissement à long terme assuré par la grande qualité de notre fabrication.



AIDES PUBLIQUES 2019 Chauffage au bois Performances minimales attendues des appareils pour recevoir les aides: Appareils labéllisés FLAMME VERTE ou Rendement énergétique supérieur ou égal à 70 % / Monoxyde de carbone (CO) : inférieur ou égal à 0,3 % / Particules fines (PM) : inférieur ou égal à 90 mg/Nm3 I’ ≤ 1 - Chaudières labéllisées FLAMME VERTE ou Chaudières dont le rendement énergétique et le niveau d’émissions de polluants correspond à la classe 5 de la norme NF EN 303

NOM DE L’AIDE	MONTANT DE L’AIDE	CUMUL DES AIDES ?	CONDITIONS

CITE CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE	30% du montant TTC de l’appareil maximum : 8 000 € pour une personne seule / 16 000 € pour un couple + 400 € par personne à charge - Si revenus du ménage < plafonds de l’ANAH, ajout de 30% du prix de la pose de l’appareil et 50% du prix de l’opération pour retirer une cuve à fioul	ECO-PTZ, CEE, ANAH et aides locales. Le CITE s’applique après déduction des autres aide	Visite préalable du chantier par un professionnel qualifié RGE* Habitation principale datant de plus de 2 ans



ECO-PTZ ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO	Montant maximal du prêt : Action seule : 10 000 € Bouquet 2 travaux : 20 000 € Bouquet 3 travaux ou rénovation globale : 30 000 €	CITE, CEE, ANAH et aides locales	Résidence principale construite avant 1990. Les travaux doivent être terminés dans un délai maximal de 3 ans



ECO-PTZ COMPLÉMENTAIRE	Maximum 10 000 € par action Les 2 Eco-prêts ne doivent pas excéder au total 30 000 €	CITE, CEE, ANAH et aides locales	Prêt complémentaire mobilisable dans les 5 ans qui suivent l’émission de l’éco-prêt principal à condition que celui-ci ait été clôturé



ANAH AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT PROGRAMME HABITER MIEUX	Aide possible selon 2 catégories de ménages Ressources « très modestes » : 50% du montant total des travaux HT (aide maximale de 10 000 €) et prime « Habiter Mieux » de 10% du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 € Ressources « modestes » : 35% du montant total des travaux HT (aide maximale de 7 000 €) et prime « Habiter Mieux » de 10% du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €	CITE, et aides locales Eco-PTZ (seulement si logement situé dans périmètre d’une Opération d’amélioration de l’Habitat) CEE si prime 10% non mobilisée (Habiter Mieux Agilité)	Ne pas dépasser un seuil de revenu Etre propriétaire d’une maison construite depuis plus de 15 ans L’aide n’est pas accordable, si le propriétaire a bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’achat du logement et si ce prêt est en cours ou octroyé depuis moins de 5 ans



CHÈQUE ÉNERGIE	En moyenne 200 € (entre 48 € et 277 €)	CITE, Eco-PTZ, CEE, ANAH, aides locales	Distribué automatiquement par l’Etat chaque année selon les conditions de ressources du ménage



CEE CERTIFICAT D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE	Prime CEE proposée par certaines entreprises 100 à 250 € pour un poêle ou insert à bûches ou granulés 600 à 1 200 € pour une chaudière à bûches ou granulés	CITE, Eco-PTZ	A condition de remplacer une chaudière fioul, charbon, gaz hors condensation, par une chaudière bois, ou remplacer un appareil de chauffage au charbon par un appareil indépendant 7*. La prime est plus élevée pour les ménages modestes sous conditions de ressources

Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Le contribuable, qu’il soit imposable ou non, peut bénéficier du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Il faut être locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit et fiscalement domicilié en France. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. Le plafond d’aide maximale s’apprécie sur une période de cinq années consécutives. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE. La démarche administrative est simple. Il vous suffit de remplir une ligne sur votre déclaration d’impôt et de conserver le devis et la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux/ équipements et réalisé les travaux

Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) permet de financer la rénovation énergétique des logements en empruntant sans payer d’intérêts. L’Eco-PTZ finance la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements pour l’amélioration énergétique de votre logement. Il a une durée maximale de 10 ans, mais peut être allongé à 15 ans pour les gros travaux de rénovation globale.

Aides de l’ANAH

L’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) développe deux programmes différents d’aides financières en fonction de l’importance des rénovations envisagées. Les sommes allouées aux travaux varient en fonction de ces derniers. De plus, le taux d’aide de l’ANAH n’est pas le même selon que le ménage dispose de ressources « modestes » ou « très modestes ». Les critères de ressources sont consultables sur le site internet de l’ANAH et les conseillers de l’ANAH peuvent répondre à toutes les questions sur les aides disponibles : nationales (CITE, Eco-PTZ, etc.) ou régionales (aides région, département, etc

Chèque énergie

Le chèque énergie peut servir à payer des travaux d’économie d’énergie, l’achat du combustible bois ou les factures d’énergie. Le chèque énergie est valide 1 an ou transformable en chèque travaux valable 3 ans. Il est ainsi possible de cumuler 3 chèques travaux pour aider à financer un appareil de chauffage au bois labellisé Flamme Verte.

Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Les conditions de ressources pour bénéficier de la prime bonifiée, sont définies sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire. Ce type de prime est proposé par les vendeurs, les fournisseurs d’énergie ou des entreprises spécialisées dans la valorisation des CEE.